Affichage obligatoire : Boulangerie & Pâtisserie
Une boulangerie-pâtisserie combine les obligations d'un commerce alimentaire, d'un artisan et d'un employeur. L'affichage des allergènes, l'utilisation légitime de l'appellation « boulangerie », les prix visibles et les affichages du droit du travail font partie des points systématiquement contrôlés par la DGCCRF et l'inspection du travail.
Risques en cas de non-conformit\u00e9
Amende de 1 500 € pour non-affichage des allergènes et jusqu'à 2 ans de prison + 300 000 € pour pratique commerciale trompeuse (usage abusif de l'appellation boulangerie).
Obligations sp\u00e9cifiques au secteur Boulangerie
Affichage des allergènes
L'information sur les 14 allergènes majeurs doit être accessible pour chaque produit vendu. Un affichage à proximité des produits ou un registre consultable doit informer les clients de la présence d'allergènes.
Base l\u00e9gale : Règlement UE n°1169/2011 – Décret n°2015-447 du 17 avril 2015
Appellation « Boulangerie » et « Pain maison »
L'appellation « Boulangerie » est protégée : seuls les établissements qui assurent le pétrissage, la fermentation et la cuisson sur place peuvent l'utiliser. L'appellation « pain maison » impose une fabrication entièrement sur place.
Base l\u00e9gale : Article L122-17 du Code de la consommation – Décret n°93-1074 du 13 septembre 1993
Affichage des prix au poids et à la pièce
Les prix doivent être affichés de manière visible pour chaque produit, en euros TTC, avec indication du poids pour les pains. Le prix au kilogramme doit être affiché pour les produits vendus au poids.
Base l\u00e9gale : Arrêté du 3 décembre 1987 – Article L112-1 du Code de la consommation
Documents prioritaires pour Boulangerie & Pâtisserie
Ces 8 documents sont particuli\u00e8rement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Interdiction de fumer et vapoter
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusSécurité incendie
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.
En savoir plusNuméros d'urgence
Affichage obligatoire des numéros de téléphone des services d'urgence accessibles depuis les locaux de l'entreprise : SAMU, pompiers, police, centre antipoison.
En savoir plusPremiers secours
Affichage de la conduite à tenir en cas d'accident du travail, emplacement de la trousse de secours, liste des sauveteurs secouristes du travail (SST).
En savoir plusHoraires collectifs
Affichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.
En savoir plusConvention collective
Affichage de l'intitulé de la convention collective applicable, de son numéro IDCC et du lieu où elle peut être consultée par les salariés.
En savoir plusInspection du travail
Affichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.
En savoir plusAccessibilité PMR
Affichage relatif à l'accessibilité de l'établissement recevant du public aux personnes handicapées et à mobilité réduite, conformément à la loi du 11 février 2005.
En savoir plusL'appellation protégée « Boulangerie »
Depuis le décret de 1993, le terme « boulangerie » est strictement réservé aux professionnels qui pétrissent, façonnent, font fermenter et cuisent le pain sur place. Un terminal de cuisson ne peut pas utiliser cette appellation. De même, l'utilisation de pâtons surgelés interdit l'usage du terme. La mention « pain maison » impose une fabrication sans aucune surgélation dans le processus.
Allergènes : une obligation renforcée
Comme tout commerce alimentaire, la boulangerie doit informer ses clients sur les 14 allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). Cette information peut être affichée à proximité de chaque produit, sur un panneau récapitulatif visible, ou dans un registre consultable sur demande. Le personnel doit être formé pour répondre aux questions des clients.
Affichage des prix et du poids
Chaque produit doit avoir un prix visible en euros TTC. Pour le pain, le poids doit être indiqué en plus du prix. Les « pains spéciaux » (aux céréales, complet, etc.) doivent mentionner leur composition. Les promotions et offres doivent clairement indiquer le prix avant et après réduction.
Hygiène et sécurité en fournil
Le fournil est un environnement à risque : chaleur des fours, manipulation de machines (pétrin, diviseuse, façonneuse), farines volatiles. Les consignes de sécurité incendie, les consignes de premiers secours et le port des EPI doivent être affichés. Le DUERP doit intégrer les risques spécifiques : brûlures, TMS, allergies aux farines, bruit.
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