Code du travail · affichage employeur
Le panneau du personnel, à jour.
Ce que vos salariés doivent pouvoir lire, à partir des modèles publiés par l'administration.
Selon votre entreprise
Dès la première embauche
- Inspection et médecine du travail
- Numéros d'urgence
- Harcèlement et discrimination
- Égalité de rémunération
- Accès au document unique
Selon vos locaux
- Horaire collectif affiché
- Interdiction de fumer et de vapoter
- Consignes en cas d'incendie
- Caméras : panneau CNIL
- Public reçu : registre d'accessibilité
À 50 salariés
- Règlement intérieur, après 12 mois consécutifs à ce seuil
- Ses lieux et modalités de consultation
Sur votre panneau
Informations aux salariésModèle DIRECCTE adaptéHarcèlementCode du travail numérique
Égalité de rémunérationTexte du Code du travail
Non-discriminationTexte du Code pénalTabac et vapotageAffiche du Gouvernement
Consignes incendieFormulaire à remplirNuméros d'urgenceAffiche prête à imprimerRegistre d'accessibilitéFiche du ministèreTarifs
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Questions
Qu'est-ce qu'un employeur doit afficher dans ses locaux ?
Dès le premier salarié : les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, les numéros d'urgence et les modalités d'accès au document unique. D'autres informations peuvent être données par tout moyen (texte sur le harcèlement, égalité de rémunération, non-discrimination, convention collective). Le reste dépend des locaux : tabac, incendie, caméras, accueil du public.
Les affiches du pack sont-elles officielles ?
Quand l'administration publie un modèle, c'est lui qui est fourni : affiche « Espace sans tabac » du Gouvernement, fiche d'accessibilité du ministère, texte du Code du travail numérique sur le harcèlement. Quand aucun modèle n'existe, comme pour les consignes incendie, le pack fournit un formulaire à remplir, présenté comme tel. La page Sources donne l'origine de chaque fichier.
Un affichage numérique ou un intranet suffit-il ?
Pour les informations que la loi permet de donner « par tout moyen », oui, à condition que chaque salarié y ait accès. Les coordonnées de l'inspection du travail, les consignes de sécurité ou l'interdiction de fumer se lisent en revanche sur place : le panneau papier reste la voie la plus sûre.
Où placer le panneau ?
Là où les salariés passent chaque jour : près de la pointeuse, dans la salle de pause ou le vestiaire. Il doit être lisible et accessible, et figurer dans chaque établissement si l'entreprise en compte plusieurs.