Affichage obligatoire : BTP & Chantier
Le secteur du BTP est l'un des plus contrôlés en matière de sécurité au travail. Sur un chantier, les obligations d'affichage sont renforcées par rapport à un bureau ou un commerce : coordonnées du coordonnateur SPS, plan de prévention, port des EPI, consignes d'évacuation. Les sanctions en cas de manquement peuvent aller jusqu'à la fermeture administrative du chantier.
Risques en cas de non-conformit\u00e9
Jusqu'à 10 000 € par salarié en cas d'infraction grave à la sécurité, et arrêt immédiat du chantier par l'inspection du travail.
Obligations sp\u00e9cifiques au secteur BTP
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Sur tout chantier clos et indépendant, le PPSPS doit être tenu à disposition. Il détaille les risques propres au chantier et les mesures de prévention. Les coordonnées du coordonnateur SPS doivent être affichées.
Base l\u00e9gale : Articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail
Panneau de chantier
Un panneau visible depuis la voie publique doit indiquer : le maître d'ouvrage, l'architecte, les entreprises intervenantes, la nature des travaux, la date de permis de construire et la surface de plancher.
Base l\u00e9gale : Article A424-15 du Code de l'urbanisme
Port des EPI obligatoire
L'employeur doit afficher l'obligation de port des Équipements de Protection Individuelle (casque, chaussures de sécurité, gilet, lunettes, gants) adaptés aux risques du chantier.
Base l\u00e9gale : Articles R4321-1 à R4321-5 du Code du travail
Documents prioritaires pour BTP & Chantier
Ces 8 documents sont particuli\u00e8rement importants pour votre secteur. Cliquez pour en savoir plus sur chaque affichage.
Sécurité incendie
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.
En savoir plusPremiers secours
Affichage de la conduite à tenir en cas d'accident du travail, emplacement de la trousse de secours, liste des sauveteurs secouristes du travail (SST).
En savoir plusNuméros d'urgence
Affichage obligatoire des numéros de téléphone des services d'urgence accessibles depuis les locaux de l'entreprise : SAMU, pompiers, police, centre antipoison.
En savoir plusDocument unique (DUERP)
Information sur l'existence du DUERP et les modalités de consultation par les salariés. Obligation d'évaluation et de mise à jour annuelle des risques professionnels.
En savoir plusInterdiction de fumer et vapoter
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusInspection du travail
Affichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.
En savoir plusMédecine du travail
Affichage des coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève l'entreprise, incluant l'adresse, le téléphone et le nom du médecin du travail.
En savoir plusHoraires collectifs
Affichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.
En savoir plusAffichages spécifiques au chantier
Au-delà des affichages communs à toute entreprise, un chantier BTP doit afficher le panneau de chantier réglementaire, les coordonnées du coordonnateur SPS, le plan d'installation de chantier, les consignes de port des EPI et les plans d'évacuation spécifiques au site. Ces affichages doivent être mis à jour à chaque phase du chantier.
Le DUERP, pierre angulaire de la prévention
Dans le BTP, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est particulièrement critique. Il doit être mis à jour avant chaque nouveau chantier pour intégrer les risques spécifiques : travail en hauteur, amiante, bruit, manutention, risques chimiques. Il doit être accessible à tous les travailleurs sur site.
Coordination SPS et plan de prévention
Dès que deux entreprises interviennent simultanément sur un chantier, un coordonnateur SPS doit être désigné. Ses coordonnées doivent être affichées de manière visible. Le plan de prévention ou le PPSPS doit être consultable sur le chantier. L'absence de ces documents expose à des sanctions pénales.
Contrôles de l'inspection du travail
L'inspection du travail effectue des contrôles inopinés fréquents sur les chantiers BTP. En cas de danger grave et imminent, l'inspecteur peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux. Les manquements aux obligations d'affichage sont systématiquement relevés et peuvent donner lieu à des procès-verbaux transmis au procureur.
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