Interdiction de fumer et vapoter
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusVoici la liste complète des 16 affichages que tout employeur doit obligatoirement mettre à disposition de ses salariés et tenir prêts en cas de contrôle de l'inspection du travail. Cliquez sur chaque affichage pour découvrir la réglementation détaillée.
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux fermés et couverts de l'entreprise : bureaux, open spaces, ateliers, entrepôts et parties communes.
En savoir plusAffichage des consignes de sécurité en cas d'incendie, plans d'évacuation, emplacement des extincteurs et issues de secours dans les locaux de l'entreprise.
En savoir plusAffichage obligatoire des numéros de téléphone des services d'urgence accessibles depuis les locaux de l'entreprise : SAMU, pompiers, police, centre antipoison.
En savoir plusAffichage de la conduite à tenir en cas d'accident du travail, emplacement de la trousse de secours, liste des sauveteurs secouristes du travail (SST).
En savoir plusAffichage obligatoire du nom de l'inspecteur du travail compétent, de l'adresse de la DREETS et du numéro de téléphone du service.
En savoir plusAffichage des coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) dont relève l'entreprise, incluant l'adresse, le téléphone et le nom du médecin du travail.
En savoir plusAffichage de l'intitulé de la convention collective applicable, de son numéro IDCC et du lieu où elle peut être consultée par les salariés.
En savoir plusAffichage des horaires de début et de fin de travail, des temps de pause et des jours travaillés pour l'ensemble des salariés soumis à un horaire collectif.
En savoir plusAffichage des textes relatifs à l'égalité de rémunération et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
En savoir plusAffichage des jours et horaires du repos hebdomadaire accordé aux salariés, incluant les éventuelles dérogations sectorielles ou individuelles.
En savoir plusAffichage obligatoire des textes de loi relatifs au harcèlement moral et sexuel, incluant la définition des infractions, les sanctions pénales et les voies de recours des salariés.
En savoir plusInformation sur l'existence du DUERP et les modalités de consultation par les salariés. Obligation d'évaluation et de mise à jour annuelle des risques professionnels.
En savoir plusAffichage obligatoire des textes relatifs à l'interdiction des discriminations, reproduisant les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal et l'article L1132-1 du Code du travail.
En savoir plusAffichage ou mise à disposition du règlement intérieur fixant les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise. Obligatoire à partir de 50 salariés.
En savoir plusAffichage obligatoire informant les salariés et visiteurs de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans les locaux de l'entreprise, conformément au RGPD et au Code du travail.
En savoir plusAffichage relatif à l'accessibilité de l'établissement recevant du public aux personnes handicapées et à mobilité réduite, conformément à la loi du 11 février 2005.
En savoir plusLe pack regroupe les 16 documents obligatoires exigés par l'inspection du travail, en PDF prêts à imprimer. À partir de 9,90 €.
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